Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions
dans lesquelles Franck Ménabréa – SAS (en cours d’immatriculation) (ci-après « l’Éditeur »)
propose à ses clients (ci-après « le Client ») l’accès au site IKI707 et à ses offres d’abonnement
à des contenus numériques en ligne (articles, dossiers, programmes, listes de lecture, etc.).
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.iki707.com par un consommateur
ou un non-professionnel au sens du Code de la consommation.
L’Éditeur propose plusieurs formules d’abonnement permettant l’accès à des contenus numériques en ligne,
dont le détail (durée, prix, avantages) est présenté sur la page « Offres / Abonnements » du site.
Les principales formules sont notamment :
Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenus accessibles, durée, prix TTC, renouvellement, conditions de résiliation) sont indiquées avant toute confirmation de commande.
Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable
au jour de la commande.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir. Le prix applicable est celui en vigueur au moment
de la validation de la commande par le Client.
En cas de modification du prix d’un abonnement reconductible, le Client en sera informé par tout moyen (e-mail, notification sur le site)
dans un délai raisonnable avant la date de renouvellement, avec possibilité de résilier avant l’application du nouveau tarif.
Pour souscrire un abonnement, le Client doit :
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande
(offre choisie, montant, durée, accès) est adressé au Client.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute connexion ou transaction réalisée au moyen de ses identifiants est réputée effectuée par lui.
Le paiement des abonnements s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site
(par exemple : carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
Le débit est effectué immédiatement au moment de la validation de la commande ou à chaque échéance de renouvellement
en cas d’abonnement reconductible automatiquement.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, de non-paiement ou de paiement partiel, l’Éditeur se réserve le droit de :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale liée aux contenus numériques.
Le site IKI707 donne accès à des contenus numériques en ligne fournis immédiatement après la commande
(articles premium, dossiers, programmes, etc.).
Le Client est informé qu’en cochant la case correspondante au moment de la commande, il :
Dans ce cas, aucune rétractation ni remboursement n’est possible après l’activation de l’accès au contenu premium.
Si l’abonnement n’a pas encore été activé (aucun accès au contenu premium) et que le Client exerce son droit de rétractation
dans le délai de 14 jours, il peut obtenir le remboursement des sommes versées pour l’abonnement concerné,
selon les modalités définies par l’Éditeur.
Dès la confirmation de paiement (et, le cas échéant, renonciation au droit de rétractation), le Client bénéficie de l’accès
aux contenus premium inclus dans l’offre choisie depuis l’espace membre du site IKI707
(accès par identifiant/mot de passe).
L’accès est possible tant que :
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité continue du site,
mais ne garantit pas l’absence d’interruptions temporaires (maintenance, mise à jour, incident technique, etc.).
En cas d’interruption prolongée du service imputable à l’Éditeur, une compensation commerciale pourra être proposée au Client
(prolongation d’abonnement, geste commercial), sans obligation de remboursement automatique.
Chaque abonnement prend effet à compter de la confirmation de commande pour la durée indiquée (1 mois, 12 mois, etc.).
Certains abonnements peuvent être renouvelés automatiquement par tacite reconduction (mensuel, annuel)
à l’échéance, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.
Les modalités de renouvellement (avec ou sans reconduction automatique) sont précisées sur la page de l’offre
et au moment de la commande.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre ou en contactant l’Éditeur à l’adresse
contact@iki707.com.
La résiliation :
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement du Client, sans préavis ni indemnité, en cas de :
et ce, sans préjudice de toute autre action de droit.
Les contenus accessibles dans le cadre des abonnements IKI707 (articles, textes, visuels, programmes, vidéos,
documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
L’abonnement confère au Client un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable aux contenus,
pour un usage strictement privé.
Toute reproduction, diffusion, représentation, revente, partage de compte ou mise à disposition des contenus auprès de tiers,
à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Dans le cadre de la gestion des abonnements et de la facturation, l’Éditeur traite des données personnelles concernant le Client
(identité, coordonnées, informations de paiement, historique d’achats, etc.).
Ces traitements sont nécessaires :
Les modalités complètes de traitement des données et les droits du Client (accès, rectification, opposition, effacement, etc.)
sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question, le Client peut contacter l’Éditeur à :
contact@iki707.com.
L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, actualisées et de qualité sur la santé, la nutrition, le sport et le bien-être. Cependant :
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Le Client reste seul responsable de la consultation d’un professionnel de santé pour toute question médicale ou décision liée à sa santé.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement l’Éditeur pour rechercher une solution amiable
à l’adresse contact@iki707.com.
Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
(coordonnées à compléter une fois désigné), conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort
du siège social de l’Éditeur, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.